Ce que vous apprendrez
Un résumé clair de la Loi 16, de son champ d’application et des 3 obligations clés. Idéal pour copropriétaires, administrateurs et acheteurs de condo.
Ce que vous apprendrez
Points clés du guide
Pourquoi la Loi 16
Comprendre les problèmes visés: fonds insuffisants, entretien négligé, cotisations spéciales et conflits.
Pourquoi la Loi 16
Comprendre les problèmes visés: fonds insuffisants, entretien négligé, cotisations spéciales et conflits.
Qui est concerné
Savoir que toutes les copropriétés sont visées, y compris duplex et triplex divisés.
Qui est concerné
Savoir que toutes les copropriétés sont visées, y compris duplex et triplex divisés.
Échéance et période de transition
Retenir l’échéance générale d’août 2028 et planifier votre mise en conformité.
Échéance et période de transition
Retenir l’échéance générale d’août 2028 et planifier votre mise en conformité.
Carnet d’entretien efficace
Structurer l’inventaire des composantes, planifier l’entretien et organiser les mises à jour annuelles.
Carnet d’entretien efficace
Structurer l’inventaire des composantes, planifier l’entretien et organiser les mises à jour annuelles.
Étude du fonds de prévoyance
Évaluer les besoins futurs et vérifier si la copropriété accumule suffisamment pour les travaux majeurs.
Étude du fonds de prévoyance
Évaluer les besoins futurs et vérifier si la copropriété accumule suffisamment pour les travaux majeurs.
Attestation du syndicat
Préparer les informations requises lors d’une vente pour éviter retards et blocages.
Attestation du syndicat
Préparer les informations requises lors d’une vente pour éviter retards et blocages.
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